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2. Clause de non-responsabilité

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6. Marques commerciales

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7. Autonomie des dispositions

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales s’avère illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque dans le cadre de la loi applicable de tout état ou pays dans lequel les présentes conditions sont destinées à s'appliquer, elle sera réputée dissociable des présentes Conditions générales dans ledit état ou pays. Toute disposition illégale, nulle ou non applicable n'affectera en rien les autres dispositions des présentes Conditions générales, lesquelles resteront en vigueur.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions générales et tout élément résultant de, ou relatifs aux présentes Conditions générales, seront régis par, et interprétés selon la loi allemande et les tribunaux allemands seront seuls compétents pour toute réclamation ou problème résultant de ou relatif aux présentes Conditions générales.

9. Contact

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